Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme CampAnim.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

CampAnim est une plateforme numérique destinée à faciliter la communication et la gestion des animations au sein d’un établissement, notamment un camping.

La plateforme permet notamment :

• de consulter le programme des animations et activités proposées ;
• d’accéder à certaines informations diffusées par l’établissement ;
• de s’inscrire à certaines activités lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• de permettre aux équipes autorisées de gérer les activités, inscriptions et informations utiles.

L’accès au service est généralement proposé aux vacanciers d’un établissement via un QR code, un lien direct ou tout autre moyen de mise à disposition décidé par l’établissement concerné.

CampAnim s’efforce d’assurer une disponibilité normale du service, sans pour autant garantir une accessibilité permanente ou une absence totale d’interruption.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la saisie d’informations personnelles ou un accès réservé à des utilisateurs habilités.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses lorsqu’il utilise la plateforme ou s’inscrit à une activité.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’un mineur, il garantit être autorisé à transmettre les informations nécessaires à l’inscription ou à la participation de celui-ci.

Les accès réservés au personnel de l’établissement sont strictement personnels et doivent être utilisés dans le cadre des fonctions autorisées.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
• de perturber, tenter de perturber ou détourner le fonctionnement du service ;
• de transmettre des informations fausses, erronées ou trompeuses ;
• de porter atteinte aux droits de CampAnim, de l’établissement ou d’autres utilisateurs ;
• d’accéder à des zones ou fonctionnalités sans autorisation.

CampAnim met à disposition un outil numérique de consultation, d’information et de gestion des animations.

Les activités, animations, conditions de participation, horaires, modifications ou annulations relèvent de la responsabilité de l’établissement concerné.

L’établissement reste notamment seul responsable :

• de l’organisation concrète des activités proposées ;
• de la sécurité, de l’encadrement et du déroulement des animations ;
• des décisions d’acceptation, de refus, de modification ou d’annulation d’une activité ;
• des informations spécifiques communiquées aux vacanciers dans le cadre de ses services.

CampAnim ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement de l’organisation d’une activité par un établissement ou d’une mauvaise utilisation de la plateforme par un utilisateur.

Certaines données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, notamment pour permettre l’inscription aux activités, l’organisation des animations et la gestion opérationnelle du service.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

L’ensemble des éléments composant CampAnim, notamment les textes, visuels, logos, interfaces, éléments graphiques, fonctionnalités, structure et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée de la plateforme ou de l’un de ses éléments est interdite.

CampAnim se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du service, sans préavis immédiat si nécessaire, notamment en cas de maintenance, de risque de sécurité, d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.

CampAnim se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin d’adapter le service, son fonctionnement, ou de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

La version applicable est celle accessible sur la plateforme à la date de consultation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.